Dernière mise à jour : 15/08/2025

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Ces conditions générales (le « Contrat ») régissent votre participation au programme d’affiliation MyEcoTote (le « Programme »).
En participant au Programme, vous acceptez d’être lié(e) par ce Contrat.

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1. Objet du programme

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Le Programme permet aux affiliés approuvés de promouvoir les produits MyEcoTote via des liens ou codes uniques, et de percevoir une commission pour chaque vente qualifiée générée.

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2. Conditions d’adhésion

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Pour rejoindre le Programme, vous devez :

• Avoir échangé avec MyEcoTote via nos réseaux sociaux ou par e-mail afin de valider votre participation.

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus et capable légalement de conclure un contrat.

• Être en mesure de recevoir des paiements légalement : vous devez disposer d’un statut juridique ou fiscal vous permettant d’émettre des factures et de déclarer les revenus générés (par exemple micro-entrepreneur, société, ou statut équivalent dans votre pays).

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Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à une collaboration si :

• Le contenu diffusé par l’affilié est à caractère violent, discriminatoire, diffamatoire, sexuellement explicite ou illégal.

• Il viole des droits de propriété intellectuelle (marques, copyrights).

• Il ne correspond pas à l’image de marque MyEcoTote.

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3. Liens et codes d’affiliation

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Une fois accepté(e), vous recevrez un lien de suivi et/ou un code promo personnalisé.

• Les ventes sont comptabilisées uniquement si elles proviennent directement de ce lien ou code.

• Toute modification du lien ou du code est interdite.

• Le suivi des ventes se fait via notre plateforme partenaire GoAffPro.

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4. Ventes qualifiées et exclusions

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Une vente est considérée comme « qualifiée » si :

• Le client achète via votre lien ou code et que la commande est validée et payée.

• La commande n’est pas annulée ou remboursée dans les 14 jours suivant l’achat.

Cas particuliers :

• Les achats personnels (par vous-même, vos proches ou associés) peuvent être commissionnés, sous réserve qu’ils soient effectués dans des conditions normales et non dans le but de contourner les règles du Programme.

• Les ventes issues de pratiques trompeuses (spam, fausses commandes, manipulation de trafic) seront annulées.

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5. Commissions et paiements

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• Le taux de commission est fixé à 15 % TTC du montant total des ventes qualifiées.

• Les paiements sont effectués par virement bancaire, sans seuil minimum, dans un délai de 60 jours après la fin du mois où les ventes ont été validées.

• Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’affilié.

• L’affilié doit fournir toutes les informations nécessaires pour le paiement et, le cas échéant, une facture conforme aux exigences légales de son pays.

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6. Obligations de l’affilié

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Vous vous engagez à :

• Respecter les lois en vigueur (publicité, protection des données, droit de la consommation).

• Ne pas utiliser de méthodes trompeuses (spam, faux avis, clickbait abusif).

• Indiquer clairement votre statut d’affilié (« Je participe au programme d’affiliation MyEcoTote »).

• Maintenir à jour vos informations personnelles et bancaires.

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7. Droits de propriété

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MyEcoTote vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos images, logos et supports fournis dans le cadre du Programme.
Vous ne pouvez pas modifier ou revendre ces contenus.

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8. Durée et résiliation

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Ce Contrat commence dès validation de votre participation et reste valable jusqu’à résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Nous pouvons résilier immédiatement si vous ne respectez pas ces conditions.

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9. Limitation de responsabilité

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Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes (revenus, données, réputation) liées à votre participation au Programme.
Notre responsabilité totale, en toutes circonstances, sera limitée au montant total des commissions réellement payées dans les 12 derniers mois.

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10. Modifications

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Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, avec notification par e-mail ou via notre plateforme.
Si vous continuez à participer après modification, cela vaut acceptation des nouvelles conditions.

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11. Loi applicable

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Ce Contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.